Qu’est-ce que la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) ?
La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) constitue le régime obligatoire de retraite et de prévoyance des avocats. Elle intervient notamment sur les volets incapacité, invalidité et décès, en articulation avec le contrat de prévoyance souscrit par le barreau auprès d’un assureur (le plus souvent la Prévoyance des Avocats LPA, ou AON Hewitt pour certains barreaux). Toutefois, les garanties offertes par la CNBF présentent des plafonds et des délais de carence qui peuvent s'avérer insuffisants pour couvrir les charges fixes d'une officine.
Les solutions de l’agence AXA Massasso pour une protection complète
Toutefois, la couverture obligatoire ne répond pas systématiquement aux exigences de maintien de revenu d’un avocat, notamment lorsque la franchise est longue ou lorsque le niveau d’indemnisation s’avère insuffisant au regard du niveau de charges (personnelles et professionnelles). L’agence AXA propose, au travers du contrat CAP AGIPI, une solution de prévoyance permettant de renforcer la protection financière en cas d’aléas de santé.
À qui s’adresse le régime CNBF ?
L'affiliation à la CNBF est une obligation légale qui concerne tous les auxiliaires de justice inscrits à un barreau français, quel que soit leur mode d'exercice :
les Avocats Collaborateurs (libéraux),
les Avocats Associés (exerçant en SELARL, SCP, etc.),
les Avocats Individuels (titulaires de leur propre cabinet),
les Avocats Salariés (uniquement pour le volet retraite complémentaire).
Dès l'inscription au tableau de l'Ordre, l'avocat est redevable de cotisations forfaitaires et proportionnelles qui lui ouvrent des droits aux prestations de base en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.
La CNBF Avocat : l’incapacité de travail et l’arrêt de travail
Du 1er au 90e jour : indemnités journalières via l’assureur du barreau (souvent LPA)
Pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail, l’avocat doit se rapprocher de l’assureur auprès duquel son barreau a souscrit le contrat prévoyance (souvent LPA, ou AON Hewitt pour certains barreaux).
Montant : 90,00 € / jour,
Franchise : 15 jours,
Durée de versement : pendant 90 jours.
À partir du 91e jour : indemnités journalières CNBF
À compter du relais CNBF, les indemnités journalières restent fixées à 90,00 €/jour.
Montant : 90,00 €/jour,
Franchise : 90 jours,
Durée de versement : jusqu’à 1 095 jours.
La solution CAP AGIPI AXA
Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.
La CNBF Avocat : les prestations en cas d’invalidité
En cas d’invalidité, la CNBF verse une rente mensuelle à l’avocat dont le montant varie en fonction de l’âge et de la durée de cotisation. La pension d’invalidité CNBF est égale :
soit à la moitié du montant de la pension de retraite de base entière (au taux plein),
soit à la retraite de base proportionnelle si l’avocat dispose de plus de 20 ans d’ancienneté dans la profession.
La rente CNBF peut être complétée, sous certaines conditions, par des prestations assurées par la LPA (ou l’assureur du barreau).
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :
• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession
• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %
• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.
La CNBF Avocat : le versement du capital décès
Quels sont les montants ?
La CNBF prévoit un capital décès de 50 000 €.
Quelles sont les conditions ?
Pour ouvrir droit au capital décès, l’assuré doit notamment remplir les conditions suivantes :
ancienneté d’exercice dans la profession (en non-salarié) d’au moins 3 mois,
exercice en activité au moment du décès (ou omission pour raison de santé),
décès non lié à des faits de guerre,
cotisations intégralement réglées (y compris majorations de retard).
Qui sont les bénéficiaires ?
Le capital décès est versé :
au conjoint survivant,
à défaut, aux enfants : de moins de 21 ans, de 21 à 25 ans en poursuite d’études et sans limite d’âge en cas de handicap physique ou mental,
à défaut, aux père, mère, frères ou sœurs à la charge totale et effective du défunt.
La solution CAP AGIPI AXA
Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.
• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.
• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.
La pension de conjoint du régime CNBF
Le régime de prévoyance de la CNBF ne prévoit aucune prestation au titre de la pension de conjoint en cas de décès (en dehors de la réversion de la retraite, sous conditions d'âge et de durée de mariage). Cette absence de rente immédiate peut mettre en péril l'équilibre financier du conjoint survivant, notamment pour faire face aux charges courantes du foyer.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.
La rente éducation CNBF pour les avocats
Qui sont les bénéficiaires ?
En cas de décès d’un avocat en activité, chaque orphelin de moins de 21 ans perçoit une allocation annuelle jusqu’à son 21e anniversaire. Cette allocation peut être prolongée jusqu’à 25 ans si l’orphelin poursuit des études, sur décision de la CNBF.
Lorsque l’orphelin présente un taux d’incapacité médicalement constatée ≥ 50 %, la CNBF peut décider :
d’une prolongation jusqu’à 25 ans sans condition de ressources,
puis, au-delà, d’une prolongation après examen de la situation et des ressources ; l’allocation peut être supprimée si le taux devient inférieur à 50 %.
Le décès d’un avocat retraité n’ouvre pas droit à cette allocation d’orphelin.
Quels sont les montants ?
Le montant de l’allocation annuelle d’orphelin est égal :
au quart du montant de la retraite de base entière (au taux plein), soit 4 741 € / an,
auquel s’ajoute le quart du montant de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendre.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.
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