Résilier son contrat
et changer de mutuelle :
les 4 étapes à suivre
Tout ce qu'il faut savoir !
La résiliation d'une mutuelle santé peut parfois sembler être une tâche ardue. Cependant, il est essentiel de comprendre que vous avez le droit de mettre fin à votre contrat d'assurance santé à tout moment, même si cela nécessite un certain processus. Que vous souhaitiez changer de prestataire, trouver une offre plus adaptée à vos besoins ou simplement annuler votre mutuelle, notre agence AXA vous guide à travers chaque étape du processus de résiliation.
Etape 1 : vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat
Avant de résilier votre mutuelle, il est essentiel de prendre connaissance des conditions de résiliation stipulées dans votre contrat. Les modalités de résiliation varient d'un contrat à un autre, il est donc important de les comprendre. Vérifiez les délais de préavis, les motifs légitimes de résiliation ainsi que les éventuelles pénalités financières.
Depuis le 1er décembre 2020, la loi Hamon vous permet même de résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, si vous avez déjà passé une année de contrat. Mais attention, si votre contrat a moins d’un an, les assureurs ont généralement des délais spécifiques que vous devez respecter pour résilier votre contrat. Par exemple, chez certains d'entre eux, vous devez prévenir deux mois avant la date d'anniversaire du contrat. Cela signifie que si votre contrat expire le 1er janvier, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 1er novembre. Ne pas respecter ce délai peut conduire à la reconduction automatique de votre contrat pour une année supplémentaire !
Bon à savoir
Depuis la mise en place de la loi Chatel, l'assureur doit envoyer un avis d'échéance entre 15 et 75 jours avant la date limite de résiliation. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la date limite, ou même après cette date, vous avez alors 20 jours pour résilier votre contrat.
Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à contacter votre assureur AXA pour obtenir des éclaircissements. L’agence se charge de toutes les démarches administratives relatives à la résiliation. Vous n’avez donc rien à faire, à part souscrire un nouveau contrat !
Etape 2 : rédigez une lettre de résiliation
La lettre de résiliation est une étape formelle mais essentielle de l'annulation de votre contrat. Afin d’être effectif, le document doit répondre à un modèle bien spécifique et inclure tout un ensemble de données.
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L’en-tête : commencez votre lettre de résiliation de mutuelle en incluant vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail…), les coordonnées de votre assureur, et votre numéro de contrat.
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La date du jour : n’oubliez pas d’indiquer la date à laquelle vous rédigez la lettre de résiliation car cela permettra de garder une trace de votre demande et de respecter les délais de préavis établis dans votre contrat.
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L’objet de la lettre : précisez sans ambiguïté qu'il s'agit d'une demande de résiliation de votre contrat de mutuelle santé (par exemple, "Demande de résiliation de contrat de mutuelle santé").
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Premier paragraphe : mentionnez votre intention de résilier votre mutuelle tout en détaillant brièvement les raisons de cette résiliation (déménagement à l’étranger, mutuelle d’entreprise obligatoire, etc.).
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Deuxième paragraphe : spécifiez les détails de votre contrat actuel, tels que le numéro de contrat, la date de souscription et la durée du contrat.
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Troisième paragraphe : indiquez la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
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Signature : terminez votre lettre de résiliation de mutuelle en signant de manière manuscrite tout en indiquant votre nom en dessous de votre signature.
Bon à savoir
Quid des éléments justificatifs ? Si nécessaire, joignez à votre lettre de résiliation toutes les pièces justificatives demandées par votre assureur, telles que votre nouvelle attestation de mutuelle ou tout autre document spécifié dans les conditions de résiliation.
Contactez un conseiller de l’agence AXA pour télécharger votre modèle de lettre de résiliation pour changer de mutuelle.
Etape 3 : effectuez les démarches de résiliation
Si vous tenez à effectuer l’ensemble des démarches vous-même, vous devrez effectuer certaines actions supplémentaires. Assurez vous notamment d'annuler les prélèvements automatiques liés à votre ancienne mutuelle et de récupérer les éventuels remboursements dus. Si vous avez des prestations en cours, vérifiez les modalités pour les finaliser correctement. Nous ne pouvons que vous conseiller de conserver une trace de toutes les correspondances et documents liés à votre résiliation, au cas où vous auriez besoin de les consulter ultérieurement.
Votre ancienne mutuelle est tenue par la loi de vous informer de la prise en compte de votre demande de résiliation. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 10 jours suivant l'envoi de votre lettre, n'hésitez pas à contacter le service client de votre ancienne mutuelle pour obtenir des informations sur l'état de votre demande.
Etape 4 : souscrivez à votre nouvelle mutuelle
Une fois que votre ancienne mutuelle a confirmé la résiliation de votre contrat, vous pouvez souscrire à votre nouvelle mutuelle. Veillez à bien comparer les conditions et garanties avant de signer le nouveau contrat. Assurez-vous également de bien informer votre nouvel assureur de votre situation précédente et de fournir les documents nécessaires pour faciliter la transition.
La résiliation de votre mutuelle actuelle doit être synchronisée avec la souscription à votre nouvelle mutuelle pour éviter une période sans couverture. Par exemple, si votre contrat actuel se termine le 31 janvier et que votre préavis est de deux mois, vous devez commencer votre nouveau contrat le 1er février.
Questions & réponses ?
Faut-il attendre l’échéance annuelle pour résilier son contrat de mutuelle ?
À partir d’un an de souscription, vous pouvez résilier votre mutuelle sans motif à tout moment et sans frais (loi Hamon). Si votre cotisation a moins d’un an, la résiliation devra se faire par courrier recommandé, deux mois avant l’échéance.
Si on change de situation, peut-on résilier un contrat de mutuelle ?
Vous pouvez résilier votre mutuelle en cours d’année si vous justifiez d’un changement de situation professionnelle, géographique ou personnelle ayant un impact sur le risque garanti par le contrat. Par exemple, un déménagement, un mariage, un divorce, une naissance, une adoption, un changement de régime social, une cessation d’activité, etc. Vous devez informer votre assureur dans les trois mois suivant le changement de situation, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si on doit adhérer à une mutuelle obligatoire, peut-on résilier un contrat de
mutuelle ?
Si vous êtes contraint d’adhérer à une mutuelle collective obligatoire dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple, l’employeur de votre conjoint). Notez que vous devez fournir à votre assureur une attestation de votre employeur prouvant la nature obligatoire de la mutuelle collective.
Si une mutuelle augmente ses tarifs de façon injustifié, peut-on résilier un contrat
de mutuelle ?
Vous pouvez résilier votre mutuelle en cours d’année si votre assureur augmente vos cotisations sans motif valable. Vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les 15 jours suivant la notification de l’augmentation. La résiliation prendra effet à la date d’échéance du contrat.