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CAVEC - Prévoyance pour Commissaire aux comptes

La Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) : une protection financière pour le Commissaire aux Comptes et ses proches.

Qu’est-ce que la Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) ?


La Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) constitue l’organisme de retraite et de prévoyance obligatoire dédié aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes exerçant à titre libéral. Elle administre principalement des droits de retraite (base et complémentaire) et prévoit, au titre de l’action de prévoyance, des mécanismes de protection en cas d’aléas majeurs, notamment l’incapacité et l’invalidité, avec des montants qui varient selon la classe de cotisation. 


Les solutions de l’agence AXA pour une protection complète

Le régime incapacité, invalidité, décès obligatoire, intervient dans certaines limites qu’il faut connaître. Notre contrat CAP d'AXA - AGIPI permet la mise en place d’une solution de prévoyance qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire. Mais voyons en détail les garanties que ce régime de prévoyance obligatoire offre.

Quelles sont les professions affiliées à la CAVEC ?


L'affiliation à la CAVEC est une obligation légale pour les praticiens suivants exerçant sous forme libérale (individuelle ou en société) :


  • les Experts-Comptables inscrits à l'Ordre, 

  • les Commissaires aux Comptes inscrits sur la liste d'une Cour d'Appel, 

  • les Stagiaires Experts-Comptables autorisés à exercer.


Cette affiliation garantit un socle de droits dès le début de l'activité, qu'il convient de compléter par une analyse personnalisée de vos besoins réels.

Arrêt de travail du commissaire aux comptes : comment se déroule le versement des indemnités journalières (IJ) ? 


Les indemnités journalières au titre de la CNAVPL (début d’arrêt)

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En cas d’incapacité de travail (accident, maladie ou hospitalisation), les indemnités journalières des professions libérales affiliées à la CNAVPL sont calculées sur 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années. En 2025, le montant est encadré : 


  • 25,81 € / jour minimum,

  • 193,56 € / jour maximum, avec une franchise de 3 jours et une durée de versement de 90 jours maximum, franchise déduite (87 jours au maximum).


Les indemnités journalières CAVEC (arrêt long à partir du 91e jour)

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À compter du relais CAVEC, l’indemnisation devient forfaitaire : 125,00 € / jour, après une franchise de 90 jours, pour une durée qui ne peut excéder 36 mois (ou une période cumulée de 1 095 jours).

La solution CAP AGIPI AXA 

Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.

Invalidité du commissaire aux comptes : pension CAVEC (partielle ou totale)

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Quelle est la durée de versement ?

La pension d’invalidité est proportionnelle au taux d’invalidité. En invalidité totale et permanente, elle est servie jusqu’à la liquidation de la retraite et, au plus tard, jusqu’à 65 ans. En invalidité partielle, elle est servie jusqu’à la liquidation de la retraite complémentaire. Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent la rente dans les mêmes conditions que les orphelins.


Quels sont les montants de la CAVEC ? 

  • Classe 1 : 1 028,25 €/mois

  • Classe 2 : 1 371,00 €/mois

  • Classe 3 : 2 742,00 €/mois

  • Classe 4 : 4 113,00 €/mois

La solution CAP AGIPI AXA 

Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :

• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession

• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %

• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.

Les prestations CAVEC en cas de décès du commissaire aux comptes

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Qui sont les bénéficiaires du capital décès ? 

L’affilié peut notifier les bénéficiaires de son choix et les quotités. En l’absence d’indication, le capital est attribué par ordre :


  1. conjoint survivant non séparé de corps (ou partenaire lié par PACS au jour du décès),

  2. descendants,

  3. héritiers au sens du droit des successions.


Lorsque plusieurs bénéficiaires sont de même rang, la répartition est effectuée à parts égales.


Quels sont les montants du capital décès ? 

  • Classe 1 : 71 978,00 €

  • Classe 2 : 95 970,00 €

  • Classe 3 : 191 940,00 €

  • Classe 4 : 287 910,00 €

La solution CAP AGIPI AXA 

Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.

• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.

• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.

La pension du conjoint CAVEC

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La CAVEC ne prévoit aucune prestation au titre de la rente de conjoint en cas de décès. Cette carence laisse le conjoint survivant sans revenu de substitution immédiat pour maintenir le niveau de vie de la famille.

La solution CAP AGIPI AXA 

Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.

La rente éducation (orphelins) du régime obligatoire CAVEC

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Quelles sont les conditions de versement ? 


La rente est servie à chaque enfant :

  • jusqu’au 25e anniversaire,

  • à vie si l’enfant atteint, avant sa majorité, une infirmité permanente l’empêchant d’exercer tout travail rémunéré,

  • dans les mêmes conditions pour les enfants des invalides totaux et définitifs.


Quels sont les montants de la rente éducation ?

  • Classe 1 : 342,75 €/mois

  • Classe 2 : 457,00 €/mois

  • Classe 3 : 914,00 €/mois

  • Classe 4 : 1 371,00 €/mois

La solution CAP AGIPI AXA 

 

Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.

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Les informations présentes dans cet article ont un caractère informatif. Elles n’engagent pas contractuellement AXA, ses filiales et partenaires qui déclinent toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

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