Qu’est-ce que la CIPAV ?
Si vous êtes architecte, vous devez être familiarisé avec la CIPAV, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales. Ce régime assure les régimes de retraite de base et complémentaire, ainsi que les assurances invalidité et décès, spécialement conçus pour les professionnels libéraux non affiliés à un ordre professionnel.
Les solutions de l’agence AXA pour une protection complète
Toutefois, la CIPAV ne répond pas à tous les besoins spécifiques des architectes, qui font face à des risques particuliers dans leur métier. Il est donc essentiel de souscrire à une prévoyance santé adaptée à votre situation professionnelle et personnelle. AXA, leader mondial de l’assurance, offre des solutions de prévoyance santé personnalisées, prenant en compte vos besoins légaux, vos revenus, votre âge et votre situation familiale grâce au contrat CAP AGIPI. Pour une couverture complète, contactez-nous et découvrez nos solutions adaptées à vos besoins.
Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations appelées au titre de la CIPAV ne sont plus forfaitaires : elles sont devenues proportionnelles au revenu de l’affilié, ce qui modifie concrètement la lecture des droits pour une partie des assurés (variabilité des cotisations et, selon les garanties, des prestations).
Qui sont les professionnels affiliés à la CIPAV ?
L'affiliation à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) concerne un large périmètre de travailleurs indépendants, principalement issus des professions libérales dites "non réglementées" et de certaines professions techniques ou de conseil.
Cette caisse regroupe notamment :
les architectes et architectes d’intérieur,
les ingénieurs-conseils,
les géomètres-experts,
les psychothérapeutes, psychologues et psychomotriciens,
les guides de haute montagne et moniteurs de ski,
les conférenciers,
les consultants et certains professionnels libéraux du conseil et de l’informatique.
Arrêt de travail : indemnités journalières servies au titre CNAVPL
En cas d’hospitalisation, d’accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail, l’indemnisation « indemnités journalières » est versée dans le cadre des indemnités journalières des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Le montant correspond à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années, avec un minimum de 25,81 € par jour et un maximum de 193,56 € par jour (références 2025, PASS 2025 : 47 100 €).
Le versement intervient après un délai de franchise de 3 jours. La durée de versement est limitée à 90 jours maximum franchise déduite, soit 87 jours au maximum. En pratique, l’assuré ne perçoit donc plus d’indemnités journalières au titre de ce dispositif à partir du 91e jour d’arrêt.
La solution CAP AGIPI AXA
Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.
La CIPAV Architecte : l'invalidité partielle ou totale
La pension d’invalidité de la CIPAV se calcule sur la base de l’assiette de cotisation et du nombre de points acquis. Elle peut être totale ou partielle.
Pension d’invalidité totale (100 %)
Avec une cotisation minimale de 17 427 €, le montant de base est de 87 €. En ajoutant 6 598,50 points, la pension annuelle est de 6 620,52 € plus une pension forfaitaire de 2 318,40 €, soit un total de 8 938,92 € par an (744,91 €/mois).
Pour une cotisation maximale de 87 135 €, le montant de base est de 436 €. Avec 32 992,60 points, la pension annuelle est de 33 102,59 € plus une pension forfaitaire de 2318,40 €, soit un total de 35 421 € par an (2 951,75 €/mois).
Pension d’invalidité partielle (66 %)
Pour un taux d’invalidité de 66%, une cotisation de 17 427 € et 6 598,50 points, la pension annuelle serait de 5 899,69 € (491,66 €/mois), incluant une pension proportionnelle de 6 620,52 € et une pension forfaitaire de 2 318,40 €.
Avec le même taux de 66 %, le repère de cotisation maximale (assiette 87 135 €) conduit à une pension totale de 23 377,90 € par an, soit 1 948,16 € par mois.
La pension totale est la somme des pensions proportionnelle et forfaitaire, tandis que la pension partielle est ajustée en fonction du degré d’invalidité de l’architecte.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :
• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession
• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %
• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.
La CIPAV Architecte : le capital décès
Le capital décès à la CIPAV est déterminé par les cotisations versées par l’architecte et une part forfaitaire.
Capital décès
Pour le repère de cotisation minimale (assiette 17 427 €), le total est de 26 816,75 €.
Pour le repère de cotisation maximale (assiette 87 135 €), le total est de 106 262,97 €.
Capital décès par accident
Pour le repère de cotisation minimale (assiette 17 427 €), le total est de 41 866,75 €.
Pour le repère de cotisation maximale (assiette 87 135 €), le total est de 121 313,00 €.
Qui sont les bénéficiaires ?
En priorité, le conjoint survivant non séparé légalement.
À défaut, les enfants mineurs ou infirmes.
Le partenaire lié par un PACS au défunt.
Des personnes désignées par l’adhérent.
Les personnes à charge de l’assuré avant son décès.
Ces montants sont attribués selon l’ordre de priorité établi, en fonction des bénéficiaires éligibles au moment du décès.
La solution CAP AGIPI AXA
Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.
• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.
• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.
La pension de conjoint de la CIPAV Architecte
La pension de conjoint offerte par la CIPAV est une aide financière destinée au partenaire survivant d’un architecte adhérent. Elle est calculée selon les cotisations versées et inclut une part proportionnelle et une part forfaitaire.
Quel est le montant de la pension ?
Pour le repère de cotisation minimale (assiette 17 427 €), la pension mensuelle totale est de 233,47 € (165,51 € proportionnel + 57,96 € forfaitaire).
Pour le repère de cotisation maximale (assiette 87 135 €), la pension mensuelle totale est de 1 713,10 € (827,57 € proportionnel + 885,53 € forfaitaire).
Qui sont les bénéficiaires ?
La pension est attribuée au conjoint ou au partenaire de PACS, à condition qu’il n’y ait pas eu de séparation légale et que l’affiliation à la CIPAV soit antérieure à plus de deux ans.
Quelle est la durée de versement ?
La pension est versée jusqu’au 62e anniversaire du bénéficiaire ou jusqu’à son remariage, selon la première éventualité.
Cette pension représente un soutien significatif pour le conjoint ou le partenaire de PACS survivant, leur assurant une sécurité financière après le décès de l’adhérent. Elle est conçue pour refléter les contributions de l’adhérent décédé tout en fournissant une aide adaptée aux besoins du bénéficiaire.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.
La rente éducation versée par la CIPAV
La rente éducation se base sur les cotisations versées par l’assuré et comprend une part proportionnelle et une part forfaitaire.
Quels sont les montants ?
Pour le repère de cotisation minimale (assiette 17 427 €), la rente mensuelle totale est de 233,47 €.
Pour le repère de cotisation maximale (assiette 87 135 €), la rente mensuelle totale est de 1 713,10 €.
Qui sont les bénéficiaires ?
La rente est versée :
jusqu’au 21e anniversaire de l’enfant,
jusqu’au 25e anniversaire si l’enfant poursuit ses études,
à vie, en cas d’infirmité permanente empêchant tout travail rémunéré.
Cette rente vise à garantir la continuité de l’éducation des enfants de l’architecte en compensant la perte de revenu due au décès de l’assuré. Elle est ajustée en fonction de l’âge et de la situation de l’enfant pour s’adapter aux besoins spécifiques de chaque famille.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.
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