Choisir une assurance AXA pour dirigeant d’entreprise (RC Mandataire social)
En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes exposé à de nombreux risques pouvant engager votre responsabilité personnelle. L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux AXA vous offre une protection sur-mesure en cas de poursuites liées à une erreur de gestion de l’entreprise ou un conflit avec un tiers. Avec AXA, bénéficiez d'une expertise juridique reconnue et d'un accompagnement personnalisé pour faire face sereinement aux aléas de votre fonction.
Assurance AXA pour dirigeant d’entreprise
Qu'est-ce que l’assurance AXA pour les dirigeants d’entreprise ?
En tant que dirigeant, vous êtes le cœur battant de votre entreprise. Mais vos décisions, aussi judicieuses soient-elles, peuvent parfois exposer votre patrimoine personnel à des risques importants. C'est là qu'intervient l'assurance Responsabilité Civile Mandataire Social AXA (RCMS).
Qui est concerné par cette assurance ?
Cette assurance s'adresse à tous les mandataires sociaux, qu'ils soient :
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Dirigeants de droit : présidents, directeurs généraux, administrateurs, gérants de sociétés...
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Dirigeants de fait : toute personne exerçant de fait une fonction de direction, gestion ou supervision de la société.
Pourquoi choisir l’assurance
Responsabilité Civile du Mandataire Social AXA ?
La gestion d'une entreprise est un terrain miné. Les réglementations sont nombreuses et évoluent constamment. Une simple erreur, une décision mal anticipée, peuvent rapidement vous mettre en cause (non-respect des obligations légales, violation des statuts, faute de gestion…).
Pour vous couvrir de ces risques et protéger votre famille et votre patrimoine personnel, le contrat Responsabilité des dirigeants AXA vous garantit un accompagnement juridique sans faille, des solutions concrètes en cas de crise, ainsi que la prise en charge de vos frais de défense.
Vous accompagner sur le plan juridique
Obtenez des informations juridiques par téléphone pour répondre à vos questions sur le droit civil, pénal, fiscal, administratif ou sur le droit des sociétés. Vous pouvez aussi disposer d’une analyse juridique des contrats de travail ou des baux commerciaux.
Protéger votre réputation
Si vous êtes victime d’une atteinte à la réputation entraînant un préjudice, du fait de propos diffamatoires ou d’injures, nous prenons en charge vos frais d’avocat ou d’expert pour la résolution du litige. De plus, nous vous mettons en relation avec une société spécialisée dans le nettoyage ou noyage du web pour mettre fin à cette situation.
Couvrir votre responsabilité en tant qu’employeur
Au-delà des garanties de base, l'assurance dirigeant d'entreprise propose des options pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Par exemple, notre contrat d’assurance AXA peut prendre en charge les frais de défense liés à des violations du droit du travail (hors licenciements), offrant ainsi une tranquillité d'esprit en cas de litige. De plus, en cas de crise, des garanties optionnelles peuvent couvrir les frais de négociateurs, de consultants en relations publiques ou d'experts, afin de limiter les dommages réputationnels et financiers.
Gagnez en protection et en pouvoir d'achat !*
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*Lorsque vous souscrivez 2, 3, 4 ou même 5 contrats, vous êtes remboursé de 2, 3, 4 ou même 5 mois de cotisations sur votre contrat le plus cher, dans la limite de 300€.
Quelles sont les garanties et les services proposés
par l’assurance RC Mandataire Social ?
AXA vous propose une assurance Multirisque Entreprise sur-mesure, conçue pour protéger votre activité et vous offrir une tranquillité d'esprit.
Couvrir votre société en tant que personne morale
Nous prenons en charge les frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant en tant que personne physique et personne morale), en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant. En plus, nous couvrons les frais de défense et les conséquences pécuniaires à la charge de la personne morale en sa qualité d’administrateur de ses filiales et participations.
Protéger votre patrimoine personnel
Nous prenons en charge les frais et honoraires d’avocat et les dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure amiable, civile, pénale, y compris en cas de procédure de plaider coupable, ou dans le cadre d’une enquête.
Vous soutenir en cas de difficulté financière
Nous prenons en charge les honoraires d’expert dans le cadre de procédure d’alerte, de conciliation et de mandat ad hoc.
Le service Crise Majeure
Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne* 24/7 en cas de crise majeure subie par votre entreprise. Quatre prestations vous sont alors proposées :
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Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts, à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, une cellule de crise, des communiqués externes à destination du grand public et des médias ;
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Mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et vos partenaires ;
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Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions ;
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Soutien psychologique grâce à un service d’écoute par des psychologues 24/7, pour les personnes subissant un stress suite à un événement majeur au sein de l’entreprise.
* Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure ; l’application du service n’emportant pas acquisition de la garantie.
Bon à savoir
77% des dirigeants d’entreprises se disent préoccupés par un risque de mise en cause civile ou pénale (1). Avec notre contrat Responsabilité des dirigeants, nous vous proposons un accompagnement juridique pour plus de sérénité.
(1) Source : Baromètre IPSOS AXA Entreprises (2017)
Découvrez également notre offre d’assurance pour professionnels et entreprises.
Réalisez un devis pour votre assurance Responsabilité Civile du Dirigeant
Si vous êtes intéressé par une assurance Responsabilité Civile du Dirigeant, n'hésitez pas à réaliser une estimation en ligne.
Cela vous permettra en quelques clics de connaître le tarif de votre assurance en fonction de votre activité, vos besoins et votre budget. Réalisez dès maintenant votre devis !
Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance dirigeant ?
Souscrire une assurance dirigeant AXA est simple et rapide.
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Faites un point sur vos besoins : identifiez les risques auxquels vous êtes confrontés et les garanties dont vous avez besoin (erreurs de gestion, atteintes à l’environnement, atteintes à la réputation…)
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Demandez votre devis : contactez votre conseiller de l’agence AXA Massasso pour obtenir un devis personnalisé.
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Analysez les garanties proposées : prenez le temps d'étudier attentivement les garanties proposées et de poser toutes vos questions afin de sélectionner les garanties adaptées à votre activité, dont vous avez réellement besoin.
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Signez votre contrat d’assurance : une fois que vous aurez choisi la formule qui vous convient, vous pourrez souscrire votre contrat avec un de nos conseillers AXA ou directement en ligne sur notre site internet.
Quel est le prix d’une assurance RC Mandataire Social ?
Le coût d'une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est variable et dépend de plusieurs facteurs propres à votre profil de dirigeant et à votre entreprise : sa taille, son secteur d'activité, sa situation financière et son exposition aux risques. Réalisez dès maintenant un devis pour connaître le prix de votre assurance dirigeant d’entreprise !
Questions & Réponses ?
En tant que dirigeant, je suis poursuivi par mon associé pour avoir enfreint les statuts de notre société en résiliant un contrat de crédit-bail. Quelles sont mes garanties ?
La garantie "violation des statuts" de votre assurance responsabilité civile professionnelle peut intervenir dans ce type de situation. Si le tribunal retient votre responsabilité, les frais de justice, d'expertise et d'indemnisation éventuelle peuvent être couverts par AXA, dans la limite des plafonds prévus au contrat.
Que se passe-t-il si les dirigeants d'une entreprise sont mis en cause pour des erreurs de déclarations fiscales ayant conduit à une liquidation judiciaire ?
Avec le contrat Responsabilité des dirigeants d'AXA, les dirigeants peuvent être couverts pour les frais de défense liés aux accusations du liquidateur judiciaire. De plus, AXA peut prendre en charge les dettes sociales qui ont contribué à l'insuffisance d'actifs de l'entreprise.
Comment résilier mon contrat d’assurance ?
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez adresser une demande écrite à votre assureur AXA. Cette demande peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte extrajudiciaire, ou par tout autre moyen permettant d’obtenir une preuve de réception. N’oubliez pas de respecter le délai de préavis indiqué dans vos Conditions Particulières.
Je suis dirigeant d’une petite entreprise, dois-je souscrire à une assurance dirigeant d’entreprise ?
En tant que dirigeant, vous êtes exposé à de nombreux risques : erreurs de gestion, litiges avec des clients ou des fournisseurs, quelle que soit la taille de votre entreprise. Ces événements peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des condamnations financières importantes. Une assurance RCMS vous permet de vous protéger et de préserver votre patrimoine personnel.
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