Qu’est-ce que le régime de la CIPAV ?
En tant que géomètre-expert, vous dépendez de la CIPAV pour vos régimes de retraite et de prévoyance (invalidité/décès). Ce régime obligatoire constitue votre premier filet de sécurité.
Bon à savoir : Depuis 2023, vos cotisations sont proportionnelles à votre revenu. Cette réforme impacte directement le calcul de vos prestations, rendant vos garanties aussi variables que vos résultats annuels.
L'expertise AXA : une protection sur mesure
La CIPAV présente des limites, notamment en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité métier. AXA comble ces lacunes avec le contrat CAP AGIPI. Nous calibrons votre couverture selon vos revenus réels, vos charges fixes et vos besoins familiaux pour garantir la pérennité de votre activité.
Qui sont les professionnels affiliés à la CIPAV ?
La CIPAV regroupe de nombreuses professions libérales techniques, médicales et de conseil. Elle inclut notamment :
les architectes et architectes d’intérieur,
les ingénieurs-conseils et géomètres-experts,
les psychologues, psychothérapeutes et psychomotriciens,
les guides de haute montagne et moniteurs de ski,
les conférenciers, consultants et experts en informatique.
Arrêt de travail du maître d’œuvre : montants des indemnités journalières
En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, le maître d’œuvre affilié à la CIPAV perçoit des indemnités journalières via la CNAVPL. Le montant est calculé sur la base de 1/730ᵉ de la moyenne des revenus professionnels des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Quels sont les montants ?
Minimum : 25,81 € par jour, soit environ 774 € par mois,
Maximum : 193,56 € par jour, soit environ 5 807 € par mois, pour un revenu proche ou supérieur au PASS (47 100 €).
Ces indemnités sont versées après 3 jours de franchise, pour une durée maximale de 90 jours, soit 87 jours indemnisés. À compter du 91ᵉ jour d’arrêt, aucune indemnisation n’est versée, ce qui expose le maître d’œuvre à une rupture totale de revenus.
La solution CAP AGIPI AXA
Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.
Invalidité du maître d’œuvre : montants servis par la CIPAV
La pension d’invalidité CIPAV est calculée à partir :
de l’assiette de cotisation annuelle,
du nombre de points acquis,
du taux d’invalidité reconnu.
Elle peut être totale (100 %) ou partielle (66 % ou plus).
Invalidité totale (100 %)
Assiette minimale (17 427 €) : pension annuelle de 8 938,92 €, soit 744,91 € par mois.
Assiette maximale (87 135 €) : pension annuelle de 35 421 €, soit 2 951,75 € par mois.
Ces montants incluent une part proportionnelle liée aux points acquis et une part forfaitaire.
Invalidité partielle (66 %)
Assiette minimale : pension annuelle de 5 899,69 €, soit 491,66 € par mois.
Assiette maximale : pension annuelle de 23 377,90 €, soit 1 948,16 € par mois.
Ces niveaux de prestations restent généralement très inférieurs aux revenus d’activité d’un maître d’œuvre en charge de plusieurs opérations.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :
• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession
• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %
• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.
Capital décès CIPAV du maître d’œuvre
Le capital décès versé par la CIPAV dépend du niveau de cotisation du maître d’œuvre.
Capital décès
Assiette minimale (17 427 €) : capital total de 26 816,75 €.
Assiette maximale (87 135 €) : capital total de 106 262,97 €.
Capital décès en cas d’accident
Assiette minimale : capital porté à 41 866,75 €.
Assiette maximale : capital porté à 121 313 €.
Ces montants peuvent être insuffisants pour couvrir les charges familiales, les crédits en cours ou la transmission de l’activité.
La solution CAP AGIPI AXA
Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.
• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.
• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.
Pension de conjoint CIPAV du maître d’œuvre
La pension de conjoint est versée au partenaire survivant sous conditions.
Quels sont les montants ?
Assiette minimale (17 427 €) : pension totale de 233,47 € par mois (165,51 € proportionnelle + 57,96 € forfaitaire).
Assiette maximale (87 135 €) : pension totale de 1 713,10 € par mois (827,57 € proportionnelle + 885,53 € forfaitaire).
La pension est versée jusqu’aux 62 ans du bénéficiaire ou jusqu’à un remariage.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.
Rente éducation CIPAV pour les enfants du maître d’œuvre
La rente éducation CIPAV vise à sécuriser les revenus des enfants en cas de décès.
Les montants mensuels
Assiette minimale : 233,47 €,
Assiette maximale : 1 713,10 €.
La durée de versement
jusqu’à 21 ans,
jusqu’à 25 ans en cas d’études,
à vie en cas d’infirmité permanente.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.
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