Le régime obligatoire de la CIPAV : comment ça fonctionne ?
En tant qu'architecte d'intérieur, vous relevez obligatoirement de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Cet organisme gère vos régimes de retraite (base et complémentaire) ainsi que votre couverture prévoyance pour les risques d'invalidité et de décès.
Bon à savoir : Depuis la réforme du 1er janvier 2023, les cotisations à la CIPAV sont désormais proportionnelles à vos revenus. Cette évolution apporte plus de souplesse, mais rend la lecture de vos droits futurs plus complexe, car vos prestations dépendent directement de vos déclarations de revenus annuelles.
Le contrat CAP AGIPI AXA : une protection à la hauteur de vos projets
Si la CIPAV offre un filet de sécurité, elle ne couvre pas l'intégralité des risques liés à votre métier d'architecte d'intérieur. Un arrêt de travail prolongé ou une incapacité peut mettre en péril la gestion de vos chantiers et la pérennité de votre agence.
AXA vous accompagne pour pallier ces insuffisances grâce au contrat CAP AGIPI AXA. Nous concevons pour vous une protection sur mesure qui s'ajuste à vos revenus réels, à vos charges d'activité et à votre situation familiale. Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur votre créativité et vos clients, tout en sachant votre revenu sécurisé.
Qui est affilié à ce régime ?
Sont affiliés à la CIPAV les professionnels libéraux relevant de cette caisse, notamment : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres experts, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, artistes non affiliés, experts en automobile, experts devant les tribunaux, guides-conférenciers.
Quels sont les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un architecte d’intérieur ?
En cas d’hospitalisation, d’accident ou de maladie, les indemnités journalières du dispositif CNAVPL peuvent être versées à compter du 4ᵉ jour d’arrêt, dans la limite des 90 premiers jours d’incapacité (après carence) et selon les règles du régime (durées maximales et recharges).
Le montant est égal à 1/730ᵉ du revenu de référence (moyenne des revenus des 3 dernières années).
Le plafond : l’IJ est comprise entre environ 25,81 € et 193,56 € bruts par jour (selon revenu, avec plafonnement).
À compter du 91ᵉ jour, la CIPAV ne prévoit pas d’indemnités journalières spécifiques au titre de son régime invalidité-décès : l’interruption des IJ du dispositif des 90 premiers jours crée donc un risque de reste-à-charge en cas d’arrêt long.
La solution CAP AGIPI AXA
Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.
La CIPAV Architecte d'intérieur : l'invalidité partielle ou totale
Lorsque l’invalidité est permanente et définitive et atteint au moins 66 %, la CIPAV peut servir une pension d’invalidité. Les montants ci-dessous correspondent aux montants annuels de référence du régime.
Invalidité totale (taux 100 %)
La protection varie considérablement selon votre niveau de revenus déclaré :
sur une base de revenus minimale (env. 17 400 €) : la pension totale s'élève à environ 745 € / mois,
sur une base de revenus maximale (env. 87 100 €) : la pension peut atteindre environ 2 950 € / mois.
Ces montants incluent la part proportionnelle liée à vos points et la part forfaitaire de la caisse.
Invalidité partielle (taux 66 %)
Si vous conservez une capacité résiduelle de travail, la pension est ajustée :
pour un revenu modéré, l'indemnisation chute à environ 492 € / mois,
pour un revenu élevé, elle se stabilise autour de 1 948 € / mois.
Attention : en dessous de 66 % d'invalidité, la CIPAV ne verse généralement aucune prestation, ce qui constitue un risque majeur pour l'organisation de votre agence.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :
• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession
• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %
• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.
La CIPAV Architecte d'intérieur : le capital décès
En cas de disparition brutale, la CIPAV prévoit le versement d'un capital décès afin de soutenir vos proches. Le montant de cette prestation dépend directement de vos cotisations (part proportionnelle) complétées par une part forfaitaire de la caisse.
Les montants versés selon votre niveau de revenus
La protection financière varie selon votre assiette de revenus déclarée :
capital décès standard : il oscille entre 26 816 € (revenu minimal) et 106 262 € (revenu maximal),
capital décès par accident : une majoration est appliquée, portant le capital entre 41 866 € et 121 313 €.
Qui sont les bénéficiaires de cette prestation ?
Le versement s'effectue selon un ordre de priorité défini par la caisse :
le conjoint survivant (non séparé de corps),
le partenaire lié par un PACS (sous conditions),
les enfants mineurs ou atteints d'un handicap,
les personnes désignées par l'adhérent via une clause bénéficiaire,
les personnes à la charge de l'assuré avant son décès.
La solution CAP AGIPI AXA
Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.
• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.
• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.
Rente de conjoint et rente enfant : CIPAV
En cas de disparition, la CIPAV prévoit le versement d'une pension de conjoint destinée à soutenir financièrement le partenaire survivant. Ce montant est le reflet de votre historique de cotisations (part proportionnelle) et d'une allocation de base (part forfaitaire).
Quel est le montant de la pension ?
L'indemnisation est directement liée à votre assiette de revenus :
revenu minimal (environ 17 400 €) : la pension est de 233,47 € / mois,
revenu maximal (environ 87 100 €) : la pension peut atteindre 1 713,10 € / mois.
Les conditions d'attribution
La CIPAV impose des critères stricts pour l'accès à ce droit :
bénéficiaires : conjoint ou partenaire de PACS, à condition de ne pas être séparé légalement,
antériorité : le mariage ou le PACS doit avoir été conclu au moins deux ans avant le décès (sauf en cas de décès accidentel),
durée : le versement cesse définitivement au 62e anniversaire du bénéficiaire ou en cas de remariage.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.
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