Les Garanties du Régime obligatoire : La CARMF Médecin
Qui est affilié à ce régime ?
Les Médecins
Le régime incapacité, invalidité, décès obligatoire, intervient dans certaines limites qu’il faut connaître. Notre contrat CAP d'AXA - AGIPI permet la mise en place d’une solution de prévoyance qui complète les prestations versées par votre régime obligatoire. Mais voyons en détail les garanties que ce régime de prévoyance obligatoire offre.Qu’est-ce que la CARMF ?
Qu’est-ce que la CARMF ?
La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) est une institution incontournable pour chaque médecin libéral en France, celle-ci étant obligatoire pour ces professionnels de santé.
Elle fournit une protection sociale essentielle à travers deux grandes garanties.
Le régime de retraite : ce système est basé sur des points et trimestres d'assurance que le médecin cumule au fil des années. La pension de retraite finale dépend des points accumulés et des trimestres cotisés mais il est possible de bénéficier d'une retraite dès l'âge de 62 ans.
Le régime d'Invalidité-Décès : Pour les situations d'invalidité permanente, une rente est allouée, dont le montant est déterminé en fonction du niveau d'invalidité et du revenu professionnel moyen des trois années précédentes. En cas d'incapacité temporaire, des indemnités sont versées, couvrant jusqu'à 70% du revenu moyen des trois dernières années et cela, pour une durée maximale de 36 mois.
AXA vous éclaire sur la CARMF : une structure vitale offrant une double garantie pour les médecins libéraux, garantissant une retraite équilibrée et une protection face aux aléas de la vie.
La CARMF Médecin : L'incapacité de travail ou l'arrêt de travail
Lorsqu'un médecin est en incapacité de travail, il peut bénéficier d'indemnités journalières selon la durée de son incapacité et sa classe d'affiliation. Les indemnités journalières (CNAVPL) sont calculées sur la base de 1/730 du revenu du médecin :
Montant minimum : 22 €/jour
Montant maximum : 169 €/jour
Après 90 jours, les indemnités selon l'âge du médecin et la durée de l'indemnisation.
Âge du Médecin | Classe A | Classe B | Classe C |
- de 62 ans (1ère année d'indemnisation) | 68,00 €/j | 102,00 €/j | 136,00 €/j |
De 62 à 69 ans (2ème année d'indemnisation) | 51,00 €/j | 76,50 €/j | 102,00 €/j |
De 62 à 69 ans (3ème année d'indemnisation) | 34,67 €/j | 52,00 €/j | 69,33 €/j |
Note : L'indemnisation est versée jusqu'à 12 mois au taux plein.
A partir du 4ème jour d'incapacité de travail (faisant suite à une hospitalisation, un accident ou une maladie) La CNAVPL vous verse des indemnités journalières égales à 1/730ème de votre revenu avec un minimum de 22€ par jour et un maximum de 169€ par jour. A partir du 91ème jour et jusqu'au 1.095ème jours, la CARMF vous verse des indemnités journalières pouvant aller de 34.67€ à 136€ par jour en fonction de votre âge et de votre classe. Au delà de 62 ans, les indemnités journalières sont dégressives.
La solution CAP AGIPI AXA
Le CAP vous permet de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus sur la période d’arrêt en optant parmi un large choix de franchises. Le contrat propose également une garantie pour couvrir vos frais professionnels. Ces indemnités sont versées tant que dure l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à 70 ans.
La CARMF Médecin : L'invalidité partielle ou totale
L'invalidité est une condition qui survient lorsque la personne concernée atteint un niveau d'invalidité permanent et définitif d'au moins 66%.
Il existe trois classes d'invalidité :
Classe A : Montant moyen de 1 316,93 €/mois
Classe B : Montant moyen de 1 646,17 €/mois
Classe C : Montant moyen de 2 194,85 €/mois
Majorations de pension :
Si le médecin est marié depuis au moins 2 ans au moment de l'incident causant l'invalidité et si les ressources de son conjoint sont inférieures à 21 320,00 € par an, la pension est majorée de 35%.
Si le médecin est dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les tâches ordinaires de la vie, la pension est majorée de 5%.
Si le médecin a au moins 3 enfants mineurs ou étudiants à charge, la pension est majorée de 10% des prestations totales, à l'exclusion des rentes temporaires allouées.
Rentes pour enfants à charge : Chaque enfant à charge bénéficie d'une rente forfaitaire de 611,43 €/mois, applicable pour les classes A, B et C.
Si l'invalidité est permanente, définitive et supérieure ou égale à 66%, la CARMF verse une pension de 1.316,93€/mois pour la classe 1, 1.646,17€/mois pour la classe 2 ou 2.194,85€/mois pour la classe 3. Des majorations de taux sont prévues dans certains cas bien particuliers.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Invalidité dont vous choisissez le montant avec votre Conseiller, servie jusqu’à 67 ans :
• Rente d’invalidité avec barème spécifique adapté à votre profession
• La prise en charge de l’invalidité partielle de 33 % ou sur option à partir de 25 % ou 15 %
• Rente Invalidité à complément viager La possibilité de souscrire un capital invalidité pour vous permettre par exemple de financer votre reconversion professionnelle et de procéder aux différents aménagements liés à vos nouvelles conditions de vie.
La CARMF Médecin : Le Capital décès
Un Capital décès de 60.000€ est versé par la CARMF au conjoint survivant justifiant de deux années de mariage avec le médecin au moment du décès. À défaut de conjoint survivant, les enfants âgés de moins de 21 ans et/ou les majeurs infirmes à la charge totale du défunt, ou à défaut le père et/ou la mère du médecin à la charge du défunt.
La solution CAP AGIPI AXA
Un Capital Décès avec possibilité de triplement en cas de décès par accident.
• Les garanties décès CAP sont servies en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à un accident sans mettre fin à la garantie Décès.
• En cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint, les enfants à charge perçoivent une deuxième fois les garanties décès.
Pension de conjoint pour les médecins : La rente est calculée selon les années de cotisations pour invalidité-décès, avec une variation selon l'âge du conjoint survivant.
Conditions pour en bénéficier :
Le conjoint doit avoir moins de 60 ans et être marié depuis au moins deux ans.
Les partenaires PACS ne bénéficient pas des prestations du régime invalidité-décès.
Les conjoints de plus de 60 ans reçoivent une retraite de réversion, mais pas de rente temporaire.
Par exemple, le montant de 2021 était compris entre 585,00 €/mois et 1 170,00 €/mois. Une majoration de 10% est appliquée si le couple a trois enfants issus de leur union.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Pension de Conjoint viagère, reversée à 40 % en rente d’orphelin aux enfants à charge en cas de décès simultané ou ultérieur du conjoint.
La rente éducation pour les médecins est versée jusqu'à l'âge de 25 ans, à condition que l'enfant poursuive ses études.
Par exemple, le montant en 2021 était de 689,00 €/mois pour la rente standard et de 858,00 €/mois si l'enfant est orphelin de père et de mère.
La solution CAP AGIPI AXA
Une Rente Education, majorée de 25 % à 12 ans et de 50 % à 18 ans, versée jusqu’à 26 ans, même si l’enfant ne poursuit pas d’études. La rente éducation intègre la garantie « maladie ou accident grave des enfants » de moins de 20 ans.
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