top of page
  • Photo du rédacteurAgent général AXA

Comment résilier et changer de mutuelle en tant que travailleur non salarié ?


Pour un travailleur non salarié (TNS), la souplesse est nécessaire pour s'adapter à l'évolution de ses besoins professionnels et personnels. Cela inclut également la capacité à résilier et changer aisément de mutuelle de santé. AXA vous accompagne dans cette démarche, importante pour continuer à bénéficier de la meilleure couverture possible. 


Qu'il s'agisse de trouver une couverture plus adaptée ou de répondre à un changement de situation, découvrez les étapes clés pour une transition sans soucis !



Dans quel cas peut-on résilier ou changer son contrat de mutuelle TNS ?


Résilier et changer sa mutuelle TNS à échéance


Depuis l'entrée en vigueur du droit à la résiliation infra-annuelle par l'ordonnance n° 2019-733 du 14 juillet 2020, vous pouvez résilier votre contrat après un an d'affiliation, sans frais ni pénalité à condition de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. Cette flexibilité permet de réajuster ou d'optimiser votre protection santé si vos besoins évoluent avec le temps.


Résilier et changer sa mutuelle TNS hors échéance


Vous pouvez également résilier ou changer votre complémentaire santé pour travailleurs non salariés hors échéance, dans certains cas exceptionnels, qui vous donnent le droit de résilier votre contrat sans attendre la date anniversaire. Il s’agit notamment des cas suivants :


  • Vous adhérez à une complémentaire santé d’entreprise obligatoire, suite à une embauche en tant que salarié, ou à une fusion, une acquisition, ou une création d’entreprise. Vous devez alors résilier votre contrat de mutuelle TNS dans un délai de 30 jours après la date d’effet de la mutuelle d’entreprise, et fournir à votre assureur une attestation de votre employeur ou de votre nouvelle mutuelle.

  • Vous subissez une augmentation injustifiée de la prime de votre mutuelle TNS, qui n’est pas liée à l’âge, à l’indice des prix, ou à une modification des garanties. Vous devez alors résilier votre contrat de complémentaire santé pour indépendants dans un délai de 15 jours après la notification de l’augmentation, et fournir à votre assureur une copie de la notification.

  • Vous changez de situation professionnelle ou personnelle : départ à la retraite, arrêt de votre activité professionnelle, changement dans votre situation familiale ou encore un déménagement peuvent justifier une résiliation avant terme.


Quelles démarches pour mettre fin à son contrat mutuelle pour indépendants ?


Pour résilier votre contrat de mutuelle en tant que travailleur indépendant ou chef d’entreprise, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en respectant le préavis et les motifs de résiliation. Vous devez également joindre à votre lettre les documents suivants :


  • Votre identité et vos coordonnées. 

  • Les coordonnées de votre assureur et le numéro de votre contrat. 

  • Le motif de votre résiliation (échéance, changement de situation, adhésion à une mutuelle d’entreprise, augmentation de la prime, etc.). 

  • Les justificatifs de votre motif de résiliation (attestation de votre employeur, de votre nouvelle mutuelle, de votre changement de situation, copie de la notification d’augmentation, etc.). 

  • La date de prise d’effet de votre résiliation.


Quelles sont les échéances à respecter ?


Votre contrat sera résilié dans un délai d’un mois après réception de la demande de résiliation par votre assureur. Pensez donc à souscrire à un nouveau contrat avant ce délai, afin d’éviter le délai de carence lié au nouveau contrat. Une gestion des délais correcte vous garantira une transition en douceur vers votre nouvelle couverture santé ! 


Dans quels cas ma mutuelle peut-elle résilier mon contrat TNS ?


Votre mutuelle peut invoquer certains motifs pour mettre fin au contrat :


  • En cas de changement tel que le passage au statut de salarié.

  • Si vous avez un défaut de paiement de vos cotisations

  • Si vous avez fait une fausse déclaration, ou si vous avez omis de déclarer un élément essentiel à l’appréciation du risque


Résilier et changer de mutuelle TNS : les solutions sur mesure d’AXA


Chez AXA, nous sommes conscients que vos besoins en tant que chef d'entreprise TNS sont spécifiques et amenés à évoluer. C'est pourquoi nous proposons des solutions flexibles et personnalisées qui vous soutiennent tout au long de votre parcours professionnel. Si pour une quelconque raison vous envisagez la résiliation de votre complémentaire santé actuelle, nos conseillers sont là pour vous guider vers une nouvelle solution qui correspond parfaitement à votre situation actuelle. 


En savoir plus

205 vues

Comments


bottom of page