FAQ :
Assurance Mutuelle Santé
Base de remboursement
Base de remboursement : une base de calcul depuis le 1er janvier 2006
Depuis le 1er janvier 2006, la Base de remboursement de la Sécurité sociale représente la référence grâce à laquelle est calculé le montant du remboursement des frais de santé. Avant cette date, on parlait de Tarif de Convention ou de Tarif d’Autorité. La Base de remboursement est fixée entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie. Pour obtenir la Base de remboursement, on ajoute la part remboursée par la Sécurité sociale, la participation forfaitaire ainsi que le ticket modérateur restant à la charge du patient.
La base de remboursement sert également aux complémentaires santé
Lorsque Maria s’est renseignée auprès de sa complémentaire santé, son conseiller lui a expliqué que la Base de remboursement était également utile à la complémentaire santé. Il a été en mesure de lui fournir toutes les informations nécessaires quant à ses remboursements complémentaires en plus des remboursements effectués par la Sécurité sociale.
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