
Lors d'une consultation chez un professionnel de santé, il peut arriver que vous avanciez vos frais médicaux. Cela peut être le cas si votre carte vitale n'est pas à jour, si vous avez oublié votre carte d’adhérent mutuelle ou si les dépenses médicales ne sont pas éligibles à la télétransmission (hospitalisation, soins dentaires ou optiques). Dans cette situation, une feuille de soins papier est émise et vous est remise pour que vous puissiez obtenir le remboursement de vos dépenses de santé.
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ?
La feuille de soins est un document administratif, disponible en format papier ou électronique, qui retrace les actes médicaux réalisés lors d'une consultation ou d'un soin (consultation, radiographie, séance de kinésithérapie, etc.).
Elle permet de prouver les dépenses de santé effectuées par l’assuré et de solliciter le remboursement auprès de l'Assurance Maladie et de la mutuelle complémentaire. Pour que le remboursement soit validé, l'assuré doit veiller à remplir correctement ce document et à l’envoyer dans les délais imposés.
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Comment remplir la feuille de soins destinée à votre mutuelle ?
Aujourd'hui, la majorité des feuilles de soins papier sont générées informatiquement et préremplies. Les informations nécessaires figurent alors déjà sur le document. Cependant, dans le cas où le document ne serait pas prérempli, il est indispensable de compléter certaines rubriques.
Vous êtes l’assuré recevant les soins
Inscrivez votre numéro de Sécurité sociale.
Renseignez votre date de naissance, votre adresse et signez la feuille.
Vous êtes la personne recevant les soins, mais dépendant d'un autre assuré
Mentionnez votre nom, prénom, numéro de Sécurité sociale (si vous en possédez un) et votre date de naissance.
Ajoutez les informations de l’assuré principal : nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale.
Dans les deux cas, n’oubliez pas de signer la feuille de soins avant son envoi ! En cas de doute sur la manière de la compléter, vous pouvez consulter la notice explicative figurant au dos du document. Cela vous évitera de faire des erreurs.
Où envoyer votre feuille de soins ?
Une fois la feuille de soins complétée, elle doit être envoyée à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Deux options s'offrent à vous :
Par courrier postal en utilisant une enveloppe affranchie pour l’envoi et en joignant l’ordonnance si le professionnel de santé vous en a remis une.
Déposer en main propre le document dans un point d’accueil de votre CPAM.
Faut-il transmettre la feuille de soins à votre mutuelle pour être remboursé ?
Connexion via le système Noémie (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs)
Si votre mutuelle est reliée à l’Assurance Maladie, cette dernière transmet automatiquement les décomptes de remboursement. Une fois votre feuille de soins traitée, les informations sont télétransmises à votre mutuelle, qui procède alors au remboursement complémentaire selon les termes de votre contrat. Aucune action supplémentaire n’est requise de votre part.
Absence de connexion avec le système de télétransmission
Si votre mutuelle n’est pas reliée à l’Assurance Maladie, vous devrez attendre de recevoir les relevés papier de remboursement de la Sécurité sociale. Ces documents devront être envoyés à votre mutuelle, soit par courrier postal, soit par voie électronique si cette option est proposée par votre organisme complémentaire.
Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?
Le délai pour transmettre une feuille de soins à votre CPAM est de 2 ans à compter de la date du soin. Ce délai peut varier en fonction du type de remboursement :
Soins médicaux généraux : le délai prend fin à la fin du trimestre civil 2 ans après la date des soins. Exemple : pour une consultation le 6 juillet 2023, la feuille de soins peut être envoyée jusqu’au 30 septembre 2025.
Maternité : le délai de 2 ans commence à partir de la première constatation médicale de grossesse.
En cas de perte ou de non-réception de la feuille de soins par la CPAM, il est possible de demander un duplicata au professionnel de santé concerné.
Quels sont les délais pour être remboursé après l’envoi d’une feuille de soins ?
Le remboursement des frais de santé dépend du mode de transmission de la feuille de soins. Pour une feuille de soins électronique, le remboursement est généralement effectué sous 7 jours grâce à la télétransmission. Le délai est plus long pour une feuille de soins papier. Comptez entre 15 jours et un mois, selon le temps de traitement de votre CPAM.
Suivez vos remboursements en temps réel
Votre compte Ameli vous permet de suivre en temps réel le règlement de vos frais de santé ou de vos indemnités. Vous pouvez y consulter les informations relatives aux feuilles de soins envoyées et visualiser le statut de vos remboursements. Vous pouvez également vous connecter sur le portail web sécurisé de votre mutuelle afin de consulter vos remboursements en cours.
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