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Arrêt maladie : comment fonctionne l'indemnisation ?



Face à une hausse notable des arrêts maladie en France, avec des dépenses dépassant les 16 milliards d'euros en 2022, la question de l'indemnisation devient un enjeu majeur pour les salariés et les institutions. Entre surveillance accrue des prescriptions médicales et augmentation des coûts liés aux indemnités journalières, il est essentiel de comprendre les mécanismes d'indemnisation en vigueur. Cet article vous guide à travers les démarches et les conditions d'obtention des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et met en lumière le rôle indispensable des mutuelles santé dans le complément de ces remboursements.


Indemnisation : quel état des lieux en France en 2024 ?


Dans le paysage de la santé en France, les arrêts maladie sont un sujet de préoccupation grandissante, tant pour les travailleurs que pour les organismes d'assurance. Selon les chiffres communiqués par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et rapportés par Capital.fr, la France a enregistré une hausse notable des arrêts maladie, passant de 6,4 millions en 2012 à quelque 8,8 millions en 2022.


Face à cette croissance, le gouvernement et l'Assurance Maladie ont mis en place une campagne de surveillance des médecins, visant les "arrêts-maladies de complaisance", selon une information de France Info. L'augmentation des dépenses liées aux indemnités journalières s'est élevée à 3,8% par an en moyenne entre 2010 et 2022, en partie due à l'augmentation de la population active, au vieillissement, ainsi qu'à la durée et au montant des arrêts-maladies.


Quelles sont les modalités d'indemnisation par l'Assurance Maladie ?


L’Assurance maladie nous éclaire sur les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ). Les salariés et les personnes sans emploi peuvent y prétendre après un délai de carence de 3 jours, sous réserve de remplir certaines conditions de travail ou de cotisations. La durée d'indemnisation est plafonnée à 360 jours sur une période de trois ans, avec des exceptions pour les affections de longue durée (ALD).


Comment bénéficier des IJ ?

Pour bénéficier des IJ, il est impératif d'envoyer l'arrêt de travail prescrit par le médecin à la CPAM et à l'employeur sous 48 heures. 


Les indemnités correspondent à 50% du salaire journalier de base et sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC mensuel, sans excéder 52,28 € bruts par jour. Dans certains cas, l'employeur peut maintenir le salaire (subrogation), selon les dispositions conventionnelles ou des accords d'entreprise.


Les chômeurs indemnisés par l'assurance chômage ont également droit à des IJ, basées sur leur dernier salaire, avec suspension du versement de l'allocation chômage pendant la période de l'arrêt maladie. À noter que les IJ sont soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu, sauf en cas d'ALD.


Quels sont les cas particuliers ?

Il est aussi possible pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en retraite progressive de percevoir des IJ, sous certaines conditions et pour une durée limitée. Enfin, il est important de conserver les relevés d'IJ sans limitation de durée, car ils valident aussi les droits à la retraite.


Le rôle clé de la mutuelles santé AXA


En réponse aux défis posés par les arrêts maladie, AXA propose des solutions de prévoyance sur mesure, conçues pour compléter les IJ versées par la Sécurité sociale. La solution prévoyance d'AXA a pour objectif de maintenir le revenu des assurés à un niveau équivalent à celui d'avant l'arrêt de travail, en cas de maladie. Cette protection supplémentaire est essentielle pour gérer les aléas de la vie avec sérénité, sachant que les IJ octroyées par l'Assurance Maladie ne couvrent qu'une partie du salaire.


Pour plus de conseils personnalisés et pour trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins, n'hésitez pas à consulter un conseiller AXA !



 

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