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  • Photo du rédacteurAgent général AXA

Comment fonctionne la déduction fiscale des contrats Madelin (retraite, prévoyance, perte d’emploi) ?



Avec l'évolution des systèmes de retraite traditionnels, il est devenu crucial pour les travailleurs non-salariés (TNS) d'anticiper et de préparer financièrement leur avenir. Les contrats Madelin offrent une solution avantageuse pour construire son épargne retraite tout en bénéficiant d'une déduction fiscale intéressante. Décryptons ensemble le fonctionnement des contrats Madelin et découvrez comment AXA accompagne ses clients à travers des produits tels que le Plan Épargne Retraite (PER) !


Qu’est-ce que le contrat Madelin ? 


Proposés en 1994 par la loi Madelin, les contrats Madelin sont des produits d’épargne retraite destinés aux travailleurs non salariés (TNS), qu’ils soient artisans, commerçants ou professions libérales. Ce dispositif leur permet de se constituer un complément de revenus pour leur retraite, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les contrats Madelin peuvent également couvrir d’autres risques, tels que la prévoyance, la perte d’emploi ou la santé. 


Même s’il n’est pas obligatoire pour les travailleurs non salariés, il est tout de même recommandé de souscrire à un contrat Madelin pour se protéger au maximum des coups durs ainsi que de la baisse des revenus lors de la retraite. 


Bon à savoir 

Le dispositif Madelin, aussi appelé IR-PME est à ne pas confondre avec le contrat de mutuelle Madelin. Le contrat Madelin, lui, concerne principalement la constitution d'une épargne retraite pour les travailleurs non salariés (TNS).


Quel est le principe de la déduction fiscale des contrats Madelin ?


Les cotisations versées sur les contrats Madelin sont déductibles du bénéfice imposable du TNS, dans la limite d’un plafond annuel. Ainsi, le travailleur non salarié déduit les cotisations tout en se constituant une épargne retraite. Le plafond de déduction fiscale dépend du type de contrat Madelin et du revenu professionnel du TNS. Il existe trois catégories de contrats Madelin. Attention, pour bénéficier des déductions fiscales, vous devez être à jour de vos cotisations sociales obligatoires. 


Le Plan Epargne Retraite (PER)


Le Plan Épargne Retraite (PER), introduit par la loi PACTE de 2019, vient simplifier et remplacer progressivement les anciens produits d’épargne retraite, dont les contrats Madelin, le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), la retraite supplémentaire article 83 et le PERCO.


Ce contrat FAR PER prévoit le versement d’une rente viagère à partir de l’âge de la retraite. Le plafond de déduction fiscale est égal à 10 % du revenu professionnel de N (BIC, BNC, BA) imposable dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), auxquels s’ajoutent 15 % du revenu N compris entre 1 et 8 fois le PASS.


Les contrats de prévoyance Madelin 


Le contrat prévoyance intégré dans les contrats Madelin permet aux TNS de se protéger eux-mêmes et leur famille contre les aléas liés à une incapacité temporaire ou permanente, une invalidité ou un décès. Le plafond de déduction fiscale est égal à 3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS.


L’AGIPI plan épargne retraite proposé par AXA intègre également un volet prévoyance qui garantit une protection face aux imprévus pouvant survenir avant la retraite. Cette sécurité supplémentaire vous assure tranquillité d'esprit pour vous concentrer sur vos projets sans craindre pour votre futur ni celui de vos proches.


Les contrats de perte d’emploi Madelin 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations d’un contrat de perte d’emploi Madelin dans la limite d’un plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale des cotisations perte d’emploi est déterminé en fonction de revenu, BIC, BNC, ou rémunération de gérance Art. 62. Le plafond de déduction fiscale est égal à 1,875 % du revenu professionnel, dans la limite de 2,5 fois le PASS.


 

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