Baisse des remboursements de la Sécurité sociale en 2027 : que prendra en charge votre mutuelle ?


À partir du 1er janvier 2027, la Sécurité sociale devrait réduire ses remboursements sur plusieurs postes de santé : soins dentaires, dispositifs médicaux, certains médicaments et transports sanitaires. Quatre décrets publiés au Journal officiel du 22 août 2026 prévoient une augmentation du ticket modérateur, la part des dépenses non remboursée par l'Assurance Maladie. Les complémentaires santé devraient ainsi financer une part plus importante des soins, sans nécessairement augmenter le reste à charge des assurés. Décryptage des changements annoncés et du rôle de la mutuelle.
Consultez les tableaux de garanties et de remboursements AXA.
L'essentiel
Quatre décrets, numérotés 2026-809 à 2026-812, prévoient une modification des remboursements en 2027.
Les soins dentaires et certains dispositifs médicaux pourraient passer de 60 % à 50 % de remboursement par la Sécurité sociale.
Certains médicaments pourraient être remboursés à seulement 15 % ou 5 %, contre 30 % ou 15 % actuellement.
Les mutuelles devraient compenser une partie de ces baisses, selon les garanties du contrat.
Les taux définitifs restent à confirmer par l'UNCAM.
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Pourquoi la Sécurité sociale prévoit-elle de baisser ses remboursements en 2027 ?
Le Gouvernement souhaite modifier la répartition du financement des dépenses de santé entre l'Assurance Maladie et les organismes complémentaires. Publiés le 22 août 2026, les décrets n° 2026-809 à 2026-812 modifient les fourchettes réglementaires du ticket modérateur. L'objectif annoncé est de préserver les ressources de l'Assurance Maladie pour les traitements essentiels, innovants et coûteux.
Selon une estimation de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM), ces mesures pourraient représenter 1,4 à 1,5 milliard d'euros de transferts de charges vers les complémentaires santé.
Quels remboursements de santé pourraient diminuer en 2027 ?
Plusieurs dépenses médicales sont concernées par les nouvelles fourchettes de remboursement inscrites à l'article R. 160-5 du Code de la sécurité sociale.
Poste de soins | Taux actuel | Taux envisagé en 2027 |
Soins dentaires concernés | 60 % | 50 % |
Certains dispositifs médicaux | 60 % | 50 % |
Médicaments à SMR modéré | 30 % | 15 % |
Médicaments à SMR faible | 15 % | 5 % |
Transports sanitaires concernés | 55 % | 50 % |
Sources : Assurance Maladie, décrets du 21 août 2026.
Les taux de 2027 sont prévisionnels et portent sur les bases de remboursement, hors situations particulières.
Quelle baisse de remboursement pour les soins dentaires ?
La prise en charge de certains soins dentaires pourrait passer de 60 % à 50 % au 1er janvier 2027, conformément à l'objectif associé au décret n° 2026-809.
Selon l'Assurance maladie, un détartrage facturé au tarif conventionnel de 28,92 € est actuellement remboursé à hauteur de 17,35 €. Avec un taux de 50 %, ce remboursement atteindrait 14,46 €, soit 2,89 € de moins par séance, à tarif inchangé.
La complémentaire santé pourrait absorber cette différence selon le contrat. Les soins relevant du panier 100 % Santé dentaire conservent leur protection réglementaire.
Tout savoir sur les conditions de remboursement dentaire AXA.
Les lunettes et appareils auditifs seront-ils moins remboursés ?
Certains dispositifs médicaux pourraient être moins remboursés, mais le 100 % Santé n'est pas supprimé. Le décret n° 2026-810 modifie les règles de prise en charge de dispositifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), notamment certains équipements médicaux et d'appareillage.
Pour les lunettes de classe A et les aides auditives de classe I, le dispositif 100 % Santé permet toujours de bénéficier d'équipements sans reste à charge avec un contrat responsable, dans les conditions prévues. Les équipements à prix libres peuvent, en revanche, entraîner des dépenses supplémentaires selon la couverture choisie.
Tout savoir sur les conditions de remboursement des lunettes.
Tout savoir sur la prise en charge des aides auditives.
Quels médicaments pourraient être moins remboursés ?
Les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est modéré ou faible sont les principales catégories concernées par le décret n° 2026-811. La réforme envisage un passage de 30 % à 15 % pour les médicaments à SMR modéré et de 15 % à 5 % pour ceux à SMR faible. Ces taux restent soumis à leur fixation définitive.
Les médicaments à SMR important, généralement remboursés à 65 %, ne sont pas visés par cette diminution générale. La prise en charge du complément dépend du contrat. Les franchises médicales restent, quant à elles, à la charge de l'assuré, sauf exonération réglementaire.
Les transports sanitaires seront-ils également concernés ?
Le remboursement de certains transports médicaux pourrait passer de 55 % à 50 % en 2027. Le décret n° 2026-812 concerne notamment les transports pris en charge sur prescription médicale : taxis conventionnés, véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances.
Les exonérations applicables à certaines situations médicales restent prévues. En revanche, depuis le 1er octobre 2026, une ALD non exonérante ne constitue plus, à elle seule, un motif de remboursement du transport, sous réserve des dispositifs particuliers.
Que prendra en charge la mutuelle après ces baisses ?
La complémentaire santé peut rembourser tout ou partie du ticket modérateur, conformément aux garanties souscrites. Pour les contrats responsables, certaines obligations de prise en charge s'appliquent. En revanche, les dépassements d'honoraires, les médicaments faiblement remboursés et les frais non couverts nécessitent une vérification particulière. Le montant exact du remboursement dépend donc du poste de soins et du contrat.
La baisse des remboursements entraînera-t-elle une hausse des mutuelles en 2027 ?
La baisse des remboursements publics pèsera sur les tarifs des complémentaires santé en 2027, mais ce n'est pas le seul facteur en jeu. Facts & Figures et Addactis prévoient déjà une hausse de 7 % en moyenne (8,3 % en médiane) pour les contrats individuels. Une augmentation qui restera toutefois variable selon votre âge, vos garanties et votre assureur.
En savoir plus sur l'augmentation des mutuelles en 2027.
Comment anticiper les changements de remboursement en 2027 ?
Il est recommandé de réaliser un bilan complet de vos garanties santé avant l'échéance annuelle de votre contrat. Cette vérification permet d'identifier d'éventuels écarts entre vos besoins réels et les nouveaux taux de prise en charge applicables au 1er janvier 2027.
L'agence AXA Massasso vous accompagne dans cette analyse personnalisée pour ajuster votre protection.
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Questions & réponses ?
La Sécurité sociale remboursera-t-elle moins les soins dentaires en 2027 ?
Oui, une baisse est prévue pour certains actes dès le 1er janvier 2027. Le taux actuellement fixé à 60 % pourrait être ramené à 50 %, sous réserve des décisions définitives.
Le dispositif 100 % Santé sera-t-il supprimé ?
Non. Les décrets maintiennent les protections applicables aux paniers 100 % Santé concernés.
La mutuelle remboursera-t-elle automatiquement la différence ?
Pas systématiquement. La prise en charge dépend du type de soins, du caractère responsable du contrat et des garanties prévues.
Les personnes en ALD seront-elles concernées ?
Les soins exonérés au titre d'une affection de longue durée (ALD) restent protégés dans les conditions réglementaires applicables. Cette exonération ne s'étend pas automatiquement aux soins sans lien avec l'ALD.



