Choisir son assurance pro transport : marchandises, biens transportés et responsabilité civile
Quel que soit le mode de transport utilisé (routier, aérien, maritime ou multimodal) les marchandises sont exposées à de nombreux risques tout au long de leur acheminement : chute lors des opérations de chargement ou de déchargement, désarrimage, vol, accident de circulation, incendie ou explosion. Les entreprises doivent adapter en permanence leur couverture d'assurance face à ces risques.
AXA vous propose trois solutions d’assurance dédiées aux risques du transport et de la logistique : l'assurance transport privé de marchandises pour propre compte, l'assurance marchandises transportées (Facultés), et la responsabilité civile des professionnels du transport et de la logistique. Ces produits sont complémentaires à vos contrats RC, auto et dommages existants.
Qu’est-ce que l’assurance pro transport AXA ?
L'assurance pro transport regroupe plusieurs garanties destinées à protéger les entreprises face aux risques liés au déplacement de marchandises ou de biens, que vous les transportiez vous-même ou que vous les confiiez à un prestataire. Ces solutions permettent de s’adapter aux différentes situations. Par exemple, un artisan qui transporte ses outils n'a pas les mêmes besoins qu'un industriel qui expédie une machine à l'étranger, ni qu'une entreprise de transport routier dont c'est le cœur de métier.
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*Lorsque vous souscrivez 2, 3, 4 ou même 5 contrats, vous êtes remboursé de 2, 3, 4 ou même 5 mois de cotisations sur votre contrat le plus cher, dans la limite de 300€.
Quels sont les produits de l’assurance pro transport AXA ?
Les transports privés de marchandises
Le produit « transports privés de marchandises » garantit les dommages causés aux biens, marchandises et outillages professionnels transportés dans ou sur les véhicules appartenant, loués ou prêtés à l’assuré, dans le cadre de déplacements liés à l’activité professionnelle. Cette solution s’adresse principalement aux artisans, commerçants, professions libérales et industriels. Cette garantie constitue un complément essentiel aux contrats automobiles ou dommages, surtout lorsqu’on sait qu’un sinistre transport peut avoir de lourdes conséquences sur la continuité de votre activité professionnelle.
Quelles sont les garanties ?
Les garanties proposées couvrent plusieurs situations :
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la garantie IAC (« Incendie – Accidents de Routes Caractérisés ») inclut notamment la collision, le renversement du véhicule, l’incendie, l’explosion et la rupture mécanique,
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le contrat couvre également les événements « Hors IAC », comme la mouille ou la chute de marchandises pendant les opérations de chargement et de déchargement,
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une garantie vol est aussi prévue, notamment en cas de vol du véhicule, de vol par effraction ou de vol avec agression,
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l’offre prévoit plusieurs avantages : garanties complètes pendant le transport, vol garanti 24h/24 sans limitation horaire, possibilité d’assurer partiellement la marchandise grâce à l’abrogation de la règle proportionnelle de capitaux, franchises limitées et garantie automatique des véhicules de remplacement.
Exemple
Un géomètre transporte un appareil de mesure acheté 5 000 € dans son véhicule. Il est brisé lors d'une collision. Il est couvert au titre de la garantie accidents caractérisés. Grâce au plancher d'indemnisation AXA (50 % minimum quel que soit l'âge du matériel), il perçoit une indemnité significative même si l'appareil a plusieurs années.
Les marchandises transportées - Facultés
Le produit « Marchandises transportées – Facultés » garantit les dommages subis par les marchandises appartenant à l’assuré lorsqu’elles sont confiées à des transporteurs professionnels, qu’ils soient terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens. Que l’assuré soit industriel, négociant, commerçant, importateur ou exportateur, cette assurance permet de dépasser les limites légales d’indemnisation et de se prémunir contre les cas d’exonération prévus par la législation.
Quelles sont les garanties ?
Les garanties comprennent :
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une formule « Tous Risques sauf », incluant les opérations de chargement et de déchargement,
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la prise en charge des frais de retour, d’avarie commune et d’assistance.
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des garanties additionnelles sont intégrées, notamment les garanties « intérêts du vendeur » et « contre-assurance import/export », qui protègent l’assuré en cas de défaillance de l’acheteur, du vendeur ou de l’assureur étranger.
Exemple
Un exportateur français vend des climatiseurs en Arabie Saoudite sous Incoterm FOB. La marchandise est endommagée au port de destination et le client refuse le paiement. Dans ce cas, la clause « intérêt du vendeur » peut intervenir afin de protéger l’exportateur contre le refus de règlement.
La responsabilité civile des professionnels du transport et de la logistique
La RC Pro transport s’adresse aux entreprises de transport public de marchandises et de logistique : transporteurs, déménageurs, commissionnaires, logisticiens ou manutentionnaires. Elle garantit les conséquences financières de leur responsabilité civile dans le cadre des marchandises confiées. Le contrat couvre également, en option, les dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre des activités déclarées.
Quelles sont les garanties ?
Le contrat comprend plusieurs niveaux de garanties :
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la responsabilité civile contractuelle vis-à-vis des clients,
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la responsabilité civile avant et après livraison,
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les risques environnementaux,
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la protection juridique,
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la garantie ad valorem, permettant au transporteur de proposer à ses clients une assurance dommages couvrant la valeur des marchandises transportées
Les montants prévus peuvent atteindre 9 100 000 euros par sinistre pour certains dommages corporels et matériels. La garantie prend aussi en compte les dommages immatériels, le préjudice écologique et les atteintes à l’environnement.
Exemple
Lors d'une livraison, le chauffeur laisse tomber une bonbonne de liquide de refroidissement sur une machine. La bonbonne est brisée (dommage matériel à la marchandise confiée), la machine est endommagée (responsabilité avant livraison), et un tiers est éclaboussé (dommages corporels). Le contrat RC Pro du transport et de la logistique couvre ces trois volets.
Réalisez un devis d'assurance pro transport
Vous souhaitez obtenir un tarif pour assurer votre activité de transport ? Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Nos conseillers AXA analysent votre profil, le type de marchandises transportées et votre zone géographique pour vous proposer une couverture adaptée.
Quel est le coût d'une assurance pro transport et logistique ?
Le tarif varie selon plusieurs critères :
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la nature et la valeur des biens transportés,
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le nombre de véhicules de la flotte,
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la zone d'activité (régionale, nationale, internationale),
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le chiffre d'affaires de l'entreprise,
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les garanties souscrites.
Une RC Pro seule peut démarrer à quelques centaines d'euros par an, tandis qu'une couverture complète transport (flotte + marchandises + RC Pro) sera naturellement plus élevée. N’hésitez pas à faire une demande de devis sur mesure afin d'obtenir un tarif précis.
Questions & Réponses ?
L'assurance RC Pro couvre-t-elle les marchandises transportées ?
Non systématiquement. La RC Pro couvre la responsabilité envers les tiers, mais pas automatiquement la valeur intrinsèque des marchandises en cas de perte ou de vol. Une garantie spécifique « marchandises transportées » est recommandée.
Est-ce que l'assurance auto du véhicule suffit ?
Non. L'assurance auto couvre les dommages causés à des tiers ou au véhicule, mais pas la valeur de la cargaison. Pour les professionnels, une assurance dédiée aux biens transportés est indispensable.
Comment déclarer un sinistre transport chez AXA ?
La déclaration doit être effectuée rapidement, avec les éléments nécessaires : circonstances du sinistre, valeur des marchandises concernées, photos, documents de transport (bon de livraison, CMR le cas échéant). L'Espace Client AXA permet de déclarer en ligne ou par téléphone avec l'accompagnement d'un conseiller.
Mon activité combine transport et prestation de services : suis-je bien couvert ?
Il faut vérifier que votre contrat couvre bien les deux volets. Certaines RC Pro sont limitées à une activité principale. Notre agence AXA analyse votre situation globale pour vous proposer une couverture sans angle mort.
L’assurance pro transport concerne-t-elle uniquement le transport routier ?
Non. Elle peut concerner le transport routier, maritime, aérien, fluvial ou multimodal. Elle peut aussi couvrir certaines phases de manutention, transit ou logistique selon le contrat choisi.
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