Assurance Responsabilité Civile pour les professions médicales AXA (RC Pro Santé)
Protégez votre avenir professionnel avec une assurance RC Pro Santé adaptée ! En tant que professionnel de santé, vous êtes soumis à une grande responsabilité. Une simple erreur peut avoir des conséquences financières importantes. Pour exercer votre métier en toute sérénité, il est essentiel de vous protéger avec une assurance Responsabilité Civile adaptée pour tous les professionnels de santé libéraux (RC Pro Santé). AXA vous propose des solutions sur-mesure pour vous garantir une protection optimale.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro Santé ?
Obligatoire depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'assurance RCP médicale protège tous les professionnels de santé exerçant en libéral (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, ainsi que les professions paramédicales) contre les conséquences financières de leurs éventuelles erreurs professionnelles. Cette assurance vise à protéger les patients et à les indemniser en cas de préjudice subi, mais aussi de garantir la protection financière des professionnels en cas de dommages causés à leurs patients du fait d'une faute professionnelle.
L'absence d'assurance responsabilité civile professionnelle expose le praticien à des sanctions pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et à la suspension, voire à l'interdiction, d'exercer.
En souscrivant une assurance RC Pro Santé AXA, vous vous prémunissez contre les aléas de la profession. Vous bénéficiez d'une protection financière en cas de sinistre et vous travaillez l'esprit serein, sachant que vous êtes couvert en cas de litige.
-
Découvrez aussi nos offres d’assurance pour professionnels et entreprises.
Gagnez en protection et en pouvoir d'achat !*
2
nouveaux contrats
=
2
mois remboursés
3
nouveaux contrats
=
3
mois remboursés
4
nouveaux contrats
=
4
mois remboursés
5
nouveaux contrats
=
5
mois remboursés
*Lorsque vous souscrivez 2, 3, 4 ou même 5 contrats, vous êtes remboursé de 2, 3, 4 ou même 5 mois de cotisations sur votre contrat le plus cher, dans la limite de 300€.
Quelles sont les garanties du contrat d'assurance responsabilité civile professions médicales ?
Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale offre une protection solide aux professionnels de santé. Il couvre l'ensemble des conséquences financières liées à leurs activités, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de leur profession (Médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, chirurgiens dentistes, Sages-femmes, Kinésithérapeutes…).
Les garanties systématiquement prévues
Ces garanties sont incluses dans tous les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale :
-
Responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages causés aux tiers du fait de l'exercice de la profession médicale, qu'il s'agisse d'erreurs médicales, d'actes de maladresse ou de négligences.
-
Dommages corporels et matériels : les dommages physiques et les pertes matérielles subies par les tiers sont pris en charge.
-
Dommages immatériels : les préjudices moraux, tels que le préjudice d'anxiété ou le préjudice esthétique, sont également couverts lorsqu'ils sont consécutifs à un dommage corporel ou matériel.
Les principaux risques garantis
Les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale couvrent généralement les risques suivants :
-
Prestations médicales : tous les actes médicaux réalisés sont couverts.
-
Locaux et moyens : les dommages causés par les locaux professionnels, le matériel médical ou le personnel sont pris en charge.
-
Rayonnements ionisants : l'utilisation de sources de rayonnements ionisants est couverte, sous certaines conditions.
-
Biens des patients : les objets personnels des patients peuvent être couverts s'ils sont endommagés ou perdus dans les locaux professionnels.
-
Environnement : les dommages causés à l'environnement sont pris en charge.
-
Occupation temporaire de locaux : les activités réalisées dans des locaux loués temporairement sont couvertes.
-
Protection pénale et disciplinaire : l'assuré bénéficie d'une assistance juridique en cas de poursuites pénales ou disciplinaires liées à l'exercice de sa profession.
Les garanties optionnelles
Au-delà des garanties de base, les professionnels de santé peuvent opter pour des garanties supplémentaires, en fonction de leurs besoins.
La protection juridique AXA, en particulier, est un atout précieux. Elle comprend une assistance téléphonique pour toute question juridique, une intervention de l'assureur pour tenter de résoudre les litiges à l'amiable et la prise en charge des frais de justice en cas de procédure judiciaire.
Réalisez un devis pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle Santé
Si vous êtes intéressé par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Santé, n'hésitez pas à réaliser une estimation en ligne.
Cela vous permettra en quelques clics de connaître le tarif de votre assurance en fonction de votre activité, vos besoins et votre budget. Réalisez dès maintenant votre devis !
Questions & Réponses ?
L’assurance RC Pro médicale est-elle obligatoire pour tous les professionnels de santé ?
Si l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux, elle reste facultative pour les salariés du secteur médical. Bien que ces derniers soient généralement couverts par l'assurance de leur employeur, il est fortement recommandé de souscrire une garantie complémentaire individuelle. En effet, la notion de "faute détachable" peut engager la responsabilité personnelle du salarié, le laissant seul face aux conséquences financières d'un dommage causé à un patient. Pour se prémunir contre ce risque, AXA conseille vivement aux salariés de se couvrir personnellement.
Quelle est la différence entre la responsabilité médicale et la responsabilité civile médicale ?
La responsabilité médicale englobe l'ensemble des obligations qui incombent à un professionnel de santé dans l'exercice de sa profession. Le professionnel de santé doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la santé de ses patients. Par exemple, un médecin a l'obligation de poser un diagnostic correct et de prescrire un traitement adapté à son patient.
La responsabilité civile médicale est une notion plus précise qui intervient lorsque la responsabilité médicale a été engagée et qu'un dommage a été causé à un patient. Par exemple, si un médecin pose un diagnostic erroné qui entraîne des complications pour le patient, il peut être tenu responsable civilement et condamné à verser des dommages et intérêts.
Que se passe-t-il si je commets une erreur médicale qui entraîne des conséquences graves pour mon patient ?
Prenons l’exemple d’un chirurgien qui oublie une compresse dans le ventre d'un patient lors d'une opération. Les conséquences pour le patient peuvent être graves et entraîner des dépenses médicales importantes. Votre assurance RC Pro Santé AXA prendra en charge les indemnités à verser au patient.
En savoir plus
-
Informez-vous sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
-
Réalisez votre devis pour votre assurance professionnelle et entreprise.
-
Réalisez une estimation et un devis pour votre assurance professionnelle et entreprise.
-
Tout savoir sur la RC Pro dédiée aux auto-entrepreneurs