Le départ à la retraite est une étape importante, tant dans la vie professionnelle que personnelle, qui implique de nombreux changements, notamment au niveau de la protection sociale. Alors, comment faire pour conserver votre mutuelle d’entreprise à la retraite ? Quelles sont les conditions et les modalités de ce maintien ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la mutuelle pour bien préparer votre retraite.
Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise lors de son départ à la retraite ?
Lorsque vous partez à la retraite, vous ne pouvez plus conserver votre mutuelle collective, mais vous pouvez tout de même la conserver à titre individuel. C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits.
Ce dispositif, prévu par la loi Evin de 1989, vous permet de bénéficier des mêmes garanties que celles dont vous disposiez en tant que salarié, sans avoir à changer de contrat ni à subir de délai de carence ou de questionnaire médical.
Bon à savoir
Seul l'ancien salarié, adhérent principal, bénéficie du maintien obligatoire de la couverture santé par la mutuelle. L'assureur peut ne pas garder les garanties pour le conjoint ou les enfants, qui devront alors choisir une autre mutuelle ou un contrat individuel.
Quel est le coût de la conservation de sa mutuelle d’entreprise à la retraite ?
Le principal inconvénient de la portabilité est son coût. Vous devez payer la totalité de la cotisation, y compris la part qui était prise en charge par votre employeur lorsque vous étiez salarié.
Les tarifs sont également susceptibles d’augmenter progressivement au fil des années, selon un plafonnement fixé par le décret paru le 21 mars 2017. Celui-ci empêche toute augmentation de tarif la première année. Ensuite, la hausse des cotisations est échelonnée sur trois ans :
La première année, les tarifs sont identiques à ceux appliqués aux salariés actifs, mais le retraité doit payer la part jusqu’alors prise en charge par l’employeur.
La deuxième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25% à ceux appliqués aux salariés actifs.
La troisième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50% à ceux appliqués aux salariés actifs.
Après le délai de trois ans, les tarifs seront fixés librement et votre assureur n’aura plus de plafond à respecter. Cela peut donc être désavantageux pour vous.
Exemple de la hausse des cotisations
Jean a 64 ans, il part à la retraite et souhaite conserver sa mutuelle d’entreprise. Celle-ci est de 100 euros par mois, dont 50 euros pris en charge par l’employeur. Une fois à la retraite, la mutuelle devient individuelle et Jean devra payer seul 100 euros la première année, 125 euros la deuxième année et 150 euros la troisième année. À partir de la quatrième année, le tarif sera fixé librement, sans condition de plafond.
Année | Tarif pour le salarié actif | Tarif pour le retraité |
1 | 50 € | 100 € |
2 | 50 € | 125 € |
3 | 50 € | 150 € |
4 | 50 € | Libre |
Quelles sont les démarches à faire pour conserver sa mutuelle d’entreprise ?
Pour conserver votre mutuelle d’entreprise une fois à la retraite, vous et votre employeur doivent effectuer certaines démarches.
1- L’employeur doit informer l’assureur du départ à la retraite du salarié. L’organisme assureur doit alors vous envoyer une proposition de maintien des garanties dans un délai de 2 mois.
2- Vous disposez ensuite de 6 mois à compter de votre départ de l’entreprise pour prendre votre décision. Si vous souhaitez conserver vos droits, vous devez faire une demande par lettre recommandée à la mutuelle d’entreprise, en joignant une copie de votre attestation de liquidation de vos droits à la retraite.
3- Vous payez ensuite votre cotisation mensuelle entreprise, selon les modalités prévues par le contrat.
Questions et réponses
En tant qu’indépendant, est-ce que je peux garder ma mutuelle individuelle lors de ma retraite ?
Si vous exerciez comme indépendant et aviez déjà une mutuelle individuelle, votre départ à la retraite ne change rien. Vous pouvez continuer à bénéficier de votre contrat, sans avoir à le résilier ni à le modifier. Vérifiez juste que les garanties sont toujours adaptées à vos besoins, et que le tarif reste raisonnable.
Quelle est la différence entre une mutuelle d’entreprise et une mutuelle senior ?
Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé collective, qui est souscrite par l’employeur pour ses salariés. Elle offre des garanties et des tarifs négociés, ainsi qu’une participation financière de l’employeur. Une mutuelle senior est une complémentaire santé individuelle, souscrite par le retraité et qui offre des garanties adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées.